À l’heure où les données sont devenues un levier stratégique, la souveraineté numérique s’impose comme un enjeu fondamental pour les États et les entreprises. Pourtant, les récentes déclarations de Microsoft France devant le Sénat ont ravivé les inquiétudes sur la capacité réelle des géants du cloud américains à protéger les données européennes. Ce débat dépasse largement le cas de Microsoft : il concerne l’ensemble des fournisseurs de services cloud soumis au Cloud Act, une loi extraterritoriale américaine qui remet en cause les principes de confidentialité et de souveraineté défendus par l’Europe.
Comprendre la souveraineté numérique
Le Cloud Act : une menace silencieuse
Adopté en 2018, le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) autorise les autorités américaines à exiger l’accès aux données détenues par toute entreprise placée sous juridiction américaine, même si ces données sont stockées à l’étranger. Cela concerne :
• Microsoft
• Amazon Web Services (AWS)
• Google Cloud
• IBM
• Oracle
• Et toute entreprise américaine opérant dans le cloud
Ces fournisseurs sont légalement contraints de répondre aux injonctions des autorités américaines, souvent sans pouvoir en informer leurs clients étrangers. Cette réalité juridique met en péril la confidentialité des données européennes hébergées sur leurs plateformes.
Les aveux de Microsoft : un tournant dans le débat sur la protection des données
Lors d’une audition au Sénat français, Anton Carniaux, directeur juridique de Microsoft France, a reconnu que l’entreprise ne pouvait garantir la protection des données européennes contre les demandes des autorités américaines. Sa réponse — « Non, je ne peux pas le garantir » — a provoqué une onde de choc.
Il a précisé que Microsoft est tenu de transférer les données si la demande américaine est juridiquement fondée, et qu’il ne peut pas toujours en informer les clients concernés. Cette déclaration contredit les engagements antérieurs de Microsoft, notamment ceux de Brad Smith, président de l’entreprise, qui avait affirmé vouloir s’opposer à toute ingérence américaine sur les données européennes.
Mais ce cas n’est pas isolé : les autres géants du cloud américain sont soumis aux mêmes obligations. Le Cloud Act ne fait aucune distinction entre les fournisseurs, ce qui signifie que les données hébergées chez AWS, Google Cloud ou IBM sont tout aussi exposées.
Les implications pour la protection des données en Europe
Les aveux de Microsoft ont des implications majeures pour la protection des données en Europe. Tout d’abord, ils remettent en question la confiance des utilisateurs et des entreprises dans les services cloud américains. Si les données européennes peuvent être transférées aux autorités américaines sans notification, cela pose un sérieux problème de confidentialité et de sécurité.
De plus, cette situation soulève des questions juridiques et politiques. Le RGPD, qui vise à protéger les données personnelles des citoyens européens, semble impuissant face aux lois extraterritoriales américaines comme le Cloud Act. Ce dernier permet aux autorités américaines d’exiger l’accès aux données détenues par des entreprises sous juridiction américaine, même si elles sont stockées hors des États-Unis.
Études de cas et exemples concrets
Pour illustrer ces enjeux, examinons quelques études de cas :
1. Le Health Data Hub : Le Health Data Hub, qui stocke les données de santé des Français, a été hébergé par Microsoft Azure depuis sa création en 2019. Malgré les engagements du gouvernement à rapatrier les données sur une plateforme européenne, cette situation soulève des questions sur la protection des données sensibles de santé.
2. La Cour pénale internationale (CPI) : La CPI a déjà été confrontée à des pressions juridiques pour transférer des données sensibles aux autorités américaines. Cette situation met en lumière les risques pour les institutions internationales utilisant des services cloud américains et souligne l’importance de la protection des données.
Les alternatives pour garantir la souveraineté numérique
Face à ces défis, il est essentiel de développer des alternatives pour garantir la souveraineté numérique en Europe. Plusieurs solutions peuvent être envisagées :
1. Développer des infrastructures locales : Investir dans des infrastructures cloud locales et européennes peut réduire la dépendance aux services américains.
2. Renforcer les partenariats publics-privés : Les gouvernements européens peuvent encourager les partenariats entre les secteurs public et privé pour développer des technologies locales et renforcer la souveraineté numérique.
3. Promouvoir des normes et des réglementations strictes : Les autorités européennes doivent continuer à promouvoir des normes strictes en matière de protection des données et encourager l’adoption de technologies respectueuses de la vie privée.
4. Sensibiliser les utilisateurs et les entreprises : Il est crucial de sensibiliser les utilisateurs et les entreprises aux enjeux de la souveraineté numérique et aux risques associés à l’utilisation de services cloud américains.
Perspectives d'avenir et recommandations
Pour garantir la souveraineté numérique et la protection des données en Europe, plusieurs mesures peuvent être envisagées :
- Investir dans des infrastructures locales : Les gouvernements et les entreprises doivent investir dans des infrastructures cloud locales et européennes pour réduire la dépendance aux services américains et améliorer la protection des données.
- Renforcer les réglementations : Les autorités européennes doivent continuer à promouvoir des normes strictes en matière de protection des données et encourager l’adoption de technologies respectueuses de la vie privée.
- Sensibiliser les utilisateurs : Il est crucial de sensibiliser les utilisateurs et les entreprises aux enjeux de la souveraineté numérique et aux risques associés à l’utilisation de services cloud américains.
- Encourager l’innovation locale : Les gouvernements doivent encourager l’innovation et le développement de technologies locales pour renforcer la souveraineté numérique et la protection des données.
ATÉMIS : Un acteur engagé dans la protection des données
Conclusion
Les révélations de Microsoft France ont mis en lumière une réalité trop souvent ignorée : les géants du cloud américains, soumis au Cloud Act, ne peuvent garantir la confidentialité des données européennes. Ce constat appelle à une prise de conscience collective et à une mobilisation politique et technologique.
Pour préserver la souveraineté numérique de l’Europe, il est urgent d’investir dans des infrastructures locales, de renforcer les régulations, et de promouvoir des solutions indépendantes. C’est à ce prix que nous pourrons garantir la sécurité et la confidentialité des données de nos citoyens.
Dans ce contexte, des acteurs comme ATÉMIS incarnent une réponse concrète et crédible. En hébergeant les données sur des datacenters situés en France, certifiés HDS et ISO 27001, ATÉMIS garantit une protection des données conforme aux exigences européennes, à l’abri des lois extraterritoriales. Son engagement s’inscrit pleinement dans les objectifs de la directive NIS2, qui impose aux entités critiques de sécuriser leurs infrastructures numériques.
Choisir ATÉMIS, c’est faire le choix d’une souveraineté numérique assumée, d’une sécurité renforcée, et d’une protection des données durable. C’est aussi contribuer à bâtir une Europe capable de défendre ses informations stratégiques, ses citoyens et ses valeurs.
