ATÉMIS > Mentions Légales

Mentions légales ATÉMIS Informatique Mars 2019.

DONNÉES PERSONNELLES - RGPD - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le règlement n°2016/679, dit Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), est un règlement de l'Union Européènne qui constitue le texte de référence en matière de protections des données à caractères personnelles. 
Certaines informations personnelles peuvent être recueillies par la société ATÉMIS, et font l'objet d'un traitement informatique au fins de la bonne gestion de l'entreprise. 
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé au Client que les données nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité du service. Ce traitement automatisé de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1414978. 
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles qui le concernent, et peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : rgpd@atemis.eu

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du site ATÉMIS est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site ATÉMIS et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de ATÉMIS. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ATÉMIS se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom ATÉMIS et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de ATÉMIS.

RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de ATÉMIS. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. ATÉMIS se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site. La responsabilité de ATÉMIS ne saurait être engagée pour : - Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site de ATÉMIS et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur . - Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au site de ATÉMIS ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de ATÉMIS. - Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site.

UTILISATEURS

L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à ATÉMIS, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site de ATÉMIS lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit de ATÉMIS des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site de ATÉMIS renonce à exercer tout recours contre ATÉMIS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site de ATÉMIS.

CRÉDITS

Conception, réalisation du site Internet

LOOM - Agence de communication à Nantes

Photo

Nautilus Photographie - Jean-Dominique Billaud

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Maintenance et Mise à jour

ATÉMIS
Bruno JARNOUX
11 rue de Bretagne
Erdre Active - Malabry
44240 La Chapelle sur Erdre
SAS au capital de 255.000 €
RCS Nantes 97B00475